Conditions Générales de Vente

OBJET 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance ou en direct dans l'entreprise Nalamille - Made in Chaynat. Elles sont donc conclues entre la boutique www.nalamille.com et le consommateur effectuant un achat dans cette entreprise.

TARIFS
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets hors frais de port.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif net frais de port compris.

FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
Les frais de port sont calculés en fonction de la taille et du poids des l'articles. Le port se fait par La Poste en courier suivi ou Colissimo. Les frais comprennent l'expédition, le traitement et l'emballage.

COMMANDE
Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci après, c'est à dire d'être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l'article 488 du Code Civil. Nalamille - Made in Chaynat se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige.
La prise de commande sur Nalamille - Made in Chaynat est soumise au respect de la procédure mise en place par le site Nalamille - Made in Chaynat.
Le Client doit suivre une succession d'étapes pour valider sa commande.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble.
Confirmation de la commande : un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Nalamille - Made in Chaynat sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
L'envoi de la commande s'effectue uniquement après réception du règlement total.

MODALITE DE PAIEMENT
Les modes de paiement suivants sont acceptés: virement bancaire et chèques.
Paiement par virement bancaire : le RIB vous sera donné après validation de la commande. Le client dispose de 7 jours pour adresser son règlement. Passé ce délai, sa commande se verra annulée.
Paiement par chèque : le client dispose de 7 jours pour adresser son règlement. Passé ce délai, sa commande se verra annulée. Pour toute commande supérieur à 100€ une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée. Seul les chèques fançais sont acceptés.

DELAIS DE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué comptant, sauf mention contraire figurant sur la facture.

PENALITES DE RETARD
Conformément à l'article L.441-6 du code du commerce, une indemnité de 40€ est due en l'absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture, ainsi que des pénalités de retard au taux de 3 x le taux d'intérêt légal (=3x0,86%) par an.

ECHANGE ET REMBOURSEMENT 
Possibilité de remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les frais de port pour le retour seront à la charge du client. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine. Les envois retour devront se faire en recommandé. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par Nalamille - Made in Chaynat. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé à Nalamille - Made in Chaynat.
Attention, les articles personnalisés ou faits sur mesure ne seront pas repris, ni remboursés.
Au vu des stocks limités Nalamille - Made in Chaynat se réserve le droit de ne pas proposer d'échange.

DELAI DE RETRACTATION 
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas pour un remboursement. Le délai court à compter du jour de réception de la commande. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés du bordereau de livraison. Les envois retour devront se faire en recommandé. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Attention, les articles personnalisés ou faits sur mesure ne seront pas repris, ni remboursés.
Au vu des stocks limités Nalamille - Made in Chaynat se réserve le droit de ne pas proposer d'échange.
Dès que l'acheteur a exercé son droit de rétraction dans le délai et les conditions impartis, Nalamille - Made in Chaynat s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai de 30 jours, à l'exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) qu'il peut exercer auprès de Nalamille - Made in Chaynat. De plus, Nalamille - Made in Chaynat s'engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.

LOI APPLICABLE 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Nalamille - Made in Chaynat ( nalamille.madeinchaynat@gmail.com ) afin de trouver une solution amiable.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
Nalamille - Made in Chaynat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.